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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
note de service services extérieurs service marchand service fonctionnel fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications commerce de gros en libre-service vie économique d'un produit ou d'un service vendu mini libre-service échange de marchandises ou de services saturation du marché d'un produit ou d'un service
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