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patrimoine social (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des biens apportés par les associés à une société lors de sa constitution et de ceux qu'elle peut acquérir ultérieurement.
Le patrimoine social est le gage exclusif des créanciers de la société ; les créanciers personnels des associés n'ont donc aucun droit sur lui.
V. Média.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prix social amortissement du capital social Economie sociale et solidaire exercice comptable ou social publicité sur un réseau social - Social Ads - URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales cotisation sociale généralisée (CSG) ESS : Entreprise sociale et solidaire Agrément ESUS : entreprise solidaire d'utilité sociale réseau social
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