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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
consommation moyenne CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation finale des ménages société de consommation loi de consommation ou de demande d'un article prix à la consommation sous-consommation consommation responsable bien de consommation ou d'usage ou final
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