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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes consommation intermédiaire ou des entreprises consommation publique droit de la consommation TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques DLC : date limite de consommation surconsommation unité de consommation produit de consommation intermédiaire fonction de consommation
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