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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs BEC : bureau d'études commerciales artificialisation des sols théorie des systèmes variable descriptive étude de marché descriptive cahier des charges SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats résultats consolidés
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