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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
capital des entreprises individuelles gestionnaire des compétences Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet méthode des protocoles plan de développement des produits service de l'environnement et de la protection des consommateurs comptabilité des engagements rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) contrôle des questionnaires allocation des ressources
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