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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
diversification des produits CFR : cost and freight... named port of destination Conseil scientifique des indices marketing industriel ou des biens de production BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales liberté des prix pyramide des âges commission de la sécurité des consommateurs TEI : tableau des échanges interindustriels TRI : tarifs routiers internationaux
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