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taxe parafiscale (loc. f.)
Définition(s)
Cotisation, contribution, taxe, redevance perçues obligatoirement en vertu d'une disposition législative ou réglementaire, sous l'autorité de l'État, et destinées à certains organismes à compétence économique (certains comités professionnels), sociale (Sécurité sociale) ou professionnelle (Chambres et Bourses de commerce).
Les taxes parafiscales s'ajoutent aux droits de douane au moment de l'importation.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
prix hors taxes (HT) HT : hors taxes TTC : Toutes Taxes Comprises détaxé bordereau de détaxe Ebitda : Earnings before interest, taxes, depreciation and amortization vente toutes taxes comprises (vente TTC) TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques surtaxe TTC : prix toutes taxes comprises
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