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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMC : Organisation Mondiale du Commerce commerce non sédentaire FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution FTO : Organisation du commerce équitable emballage perdu ou non consigné ou non usagé ou à usage unique école de commerce commerce affilié grand commerce CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement SCI : société de commerce international
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