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usage de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Pratique très généralement reconnue dans les transactions commerciales, nationales ou internationales.
La loi elle-même tient souvent l'usage établi pour une source de droit.
V. Usage, parère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle commerce numérique commerce expérientiel adaptation à l'usager commerce de proximité mandataire en fonds de commerce bien de consommation ou d'usage ou final acte de commerce commerce associé ou indépendant associé ou organisé
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