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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation insuffisance brute d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée résultat d'exploitation compte d'exploitation analytique excédent brut d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun exploitant, exploitante exploitation valeurs d'exploitation
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