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Il n'y a qu'un terme pour 'mortgage registration' en Anglais (GB)
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes liberté des prix dérapage des prix garantie des investissements à l'étranger CJO : correction des jours ouvrables CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés domiciliation bancaire des importations et des exportations administration des prix service des instruments de mesure AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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