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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services mesure des données psychologiques dessous-de-table marché d'études ou de prestations intellectuelles amortissement des immobilisations incorporelles promotion des ventes auprès des distributeurs espace unique des paiements en euros évasion des capitaux plan de développement des produits
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