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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
réaction des ventes MONEP : marché des options négociables à Paris coefficient de rotation des stocks accroissement des ventes registre des métiers études commerciales ravitaillement des soutes CJCE : cour de justice des communautés européennes FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France destinateur, destinatrice
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