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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques promotion des ventes auprès des distributeurs Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet prix standard des articles en stock plan de développement des produits report en arrière des déficits fiscaux hausse des prix Commission d'ouverture des plis salle des ventes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés
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