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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris AEMF - Autorité européenne des marchés financiers réceptivité des consommateurs code source taux des frais de possession d'un article CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés destruction créatrice ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes technique des questions AMF : Autorité des Marchés Financiers
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