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Il n'y a qu'un terme pour 'Stempelsteuer' en Allemand
droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
atteinte aux droits droit de poursuite droit de la concurrence droit de dénonciation rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit d'accès à l'information droit au renouvellement de bail commercial droit d'attribution d'actions timbre-prime ou timbre d'escompte ou timbre-ristourne droit commercial
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