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Il n'y a qu'un terme pour 'Gläubigergemeinschaft' en Allemand
masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
balance des paiements promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales magasin d'exposition des produits du catalogue INED : Institut National d'Etudes Démographiques port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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