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Il n'y a qu'un terme pour 'propriedad de la colectividades locales' en Espagnol
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse coefficient de capitalisation des bénéfices désaisonnalisation artificialisation des sols CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics boite à commandes UDM : Union Des Marques modes de diffusion d'une publication domaine Internet rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)
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