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Il n'y a qu'un terme pour 'reconocimiento' en Espagnol
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
responsabilité pénale centre de responsabilité EIRL : entrepreneur individuel à responsabilité limitée assurance de responsabilité assurance responsabilité civile reconnaissance de dette société à responsabilité limitée (SARL) REP - Responsabilité élargie du producteur score de reconnaissance test de reconnaissance
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