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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certification d'option de vente CVL : certificat de vérification des livraisons certificat international d'importation vente additionnelle certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat d'option d'achat certification de signature certificat nominatif centimes additionnels certification des comptes
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