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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
droit privé loc. m.
pacte n. m.
acte de commerce loc. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
facteur de dissuasion loc. m.
enquête par souscription loc. f.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-louer v. tr.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
sous-rayon n. m.
compensation privée loc. f.
administrations privées loc. f. p.
soldes privés loc. m.
sous-traitance n. f.
entrepôt sous douane loc. m.
acte de notoriété loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-agent n. m.
sous-commande n. f.
copie privée loc. f.
facteur n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
sous seing privé loc. adj.
droit de souscription loc. m.
sous-traiter v. tr.
sous douane loc. adv.
sous-développement n. m.
sous-activité n. f.
acte de vente loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
contreseing n. m.
vente par souscription loc. f.
sous-traitant n. m.
effets privés loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-produit n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
facteur de production loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
sous-traitance de spécialité loc. f.
sous-locataire n. m. / n. f.
sous-marque n. f.
vente sous marque loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
caractéristique adj. / n. f.
facteur de commercialisation loc. m.
économie domestique ou privée loc. f.
caractère n. m.
sous garantie loc. adj.
retour sous douane loc. m.
sous-commandier n. m.
contracter v. tr.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
contrefacteur n. m.
nuage privé loc. m.
secteur privé loc. m.
caractère saisonnier loc. m.
facteur d'attention loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
caractère statistique loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
livraison sous palan loc. f.
sous-consommation n. f.
entreprise privée loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
sous-production n. f.
acte exécutoire loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.