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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-commande n. f.
acte normal de gestion loc. m.
vente par souscription loc. f.
actif sous-jacent loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
droit de souscription loc. m.
facteur de commercialisation loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
sous-production n. f.
caractéristique adj. / n. f.
administrations privées loc. f. p.
économie domestique ou privée loc. f.
contrefacteur n. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
facteur d'attention loc. m.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
acte de notoriété loc. m.
acte de vente loc. m.
caractère statistique loc. m.
copie privée loc. f.
sous palan à bord loc. adv.
acte authentique loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
entreprise privée loc. f.
sous-rayon n. m.
concepteur-rédacteur loc. m.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-louer v. tr.
contreseing n. m.
sous seing privé loc. adj.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous-activité n. f.
caractère n. m.
sous garantie loc. adj.
contracter v. tr.
sous-développé part. passé / adj.
sous-développement n. m.
sous-consommation n. f.
facteur de production loc. m.
acte exécutoire loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
droit privé loc. m.
sous-agent n. m.
effets privés loc. m.
secteur privé loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-traiter v. tr.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
soldes privés loc. m.
enquête par souscription loc. f.
compensation privée loc. f.
sous-produit n. m.
vente à condition ou sous condition loc. f.
sous-marque n. f.
sous douane loc. adv.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
dessous-de-table n. m. inv.
abus de blanc-seing loc. m.
sous-traitance n. f.
sous-commandier n. m.
caractère saisonnier loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
sous-locataire n. m. / n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
pacte n. m.
nuage privé loc. m.
sous-traitance de spécialité loc. f.
livraison sous palan loc. f.
vente sous marque loc. f.
acte de commerce loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
sous-traitant n. m.
facteur n. m.
retour sous douane loc. m.