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ayant droit (p. ayants droit)

Résultat de la recherche Genre
droit privé loc. m.
droit administratif ou public loc. m.
droits d'octroi de mer loc. m.
droit de propriété loc. m.
droits d'affichage loc. m.
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
droit de créance loc. m.
droit de résiliation loc. m.
droit d'appréhension loc. m.
droit de circulation loc. m.
droit de rétention loc. f.
prêt-à-manger (p. : prêts-à-manger) n. m.
droit de dénonciation loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
prêt-à-porter (p. prêts-à porter) n. m.
droit de douane préférentiel loc. m.
droit de prélèvement loc. m.
leader d'opinion (p. leaders d'opinion) loc. m.
droit de l'entreprise loc. m.
droit d'entrée loc. m.
droit de tirage loc. m.
droit antidumping loc. m.
droits de petite voirie loc. m.
droit compensatoire loc. m.
droit de place loc. m.
droit civil loc. m.
laissé-pour-compte (p. : laissés-pour-compte) n. m.
droits d'accès à un marché loc. m.
droits de grande voirie loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
droit mou loc. m.
droit préférentiel loc. m.
prêt-à-monter (p. prêts-à-monter) n. m.
droiture (en) loc. adv.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
droits ad valorem loc. m.
contre-lettre (p. : contre-lettres) n. f.
droit de timbre loc. m.
droit de la consommation loc. m.
offre autopayante loc. f.
droit de mouillage loc. m.
droit d'auteur loc. m.
livré droits acquittés loc. m.
droit litigieux loc. m.
droit au bail loc. m.
droits de douane loc. m.
marché-gare (p. marchés-gares) n. m.
droit commercial loc. m.
journal (p. journaux) n. m.
gemmail (p. gemmaux) n. m.
droits spécifiques loc. m.
crédit de droits loc. m.
droit à l'image loc. m.
signal (p. : signaux) n. m.
vente rendu droits acquittés loc. f.
bail (p. : baux) n. m.
brain-trust (p. brain-trusts) angl.
non-dit (p. non-dits) n. m.
droit de priorité loc. m.
droit de visite loc. m.
droit de la distribution loc. m.
droit de recours loc. m.
DPA : droit de première accession loc. m.
fac-similé (p. fac-similés) n. m.
produit fatal (p.  : produits fatals) loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
droit de poursuite loc. m.
droits annexes loc. m.
droit d'établissement loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés loc. f.
droit de réponse loc. m.
box (p. boxes) n. m.
droit d'asile loc. m.
droits dérivés loc. m.
droit de présentation loc. m.
droit de vote loc. m.
qui de droit loc. m.
homme-sandwich (p. hommes-sandwiches) n. m.
droit de la concurrence loc. m.
Droit en imsage n. comp. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
droit de rachat loc. m.
droit de reproduction loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial loc. m.
atteinte aux droits loc. f.
référencement payant loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux sigle
droits d'auteur loc. m.
abus de droit loc. m.
droit d'option loc. m.
droit de souscription loc. m.
droits d'accise loc. m.
droit exclusif loc. m.
droit d'attribution d'actions loc. m.
journal maison (p. journaux maison) loc. m.
flash (p. flashes) n. m.
droit du marketing loc. m.
droit de gage loc. m.
droit européen loc. m.
acquit-à-caution (p. : acquits-à-caution) n. m.
droits d'enregistrement loc. m.
droit d'accès à l'information loc. m.