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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics études commerciales fermeture à l'épreuve des enfants protection et défense des consommateurs artificialisation des sols budget des ventes analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances répartition des vendeurs coordination des achats
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