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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
compensation des risques programme des ventes variation saisonnière des prix analyse des écarts contrôle destructif AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments rémunération des vendeurs SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières taux de couverture des importations Centrale des bilans
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