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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
méthodes d'échantillonnage CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics publicité des prix guerre des prix Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet classement préférentiel des marques CCR : coefficient de capitalisation des résultats désabonner (se) répression des fraudes report en arrière des déficits fiscaux
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