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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
CFE : centre de formalités des entreprises certification des comptes registre des métiers association de défense des consommateurs cahier (ou journal) d'écoute mécanisme des prix promoteur des ventes CESP : Centre d'études des supports de publicité. DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures soutien des prix
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