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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
commission de la sécurité des consommateurs comptabilité des dépenses engagées évasion des capitaux cahier (ou journal) d'écoute affichage des prix contrôle des prix revenu des ménages regroupement des achats d'espace indice des prix des produits et services divers consommation marchande des ménages
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