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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
éthique des affaires indice des prix des produits et services divers domaine des collectivités locales désabonnement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs hypercentre SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières déstockeur promotion des ventes auprès des prescripteurs
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