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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option de vente certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons nominatif, nominative certification d'option d'achat certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certification de produit titre nominatif Certificat d'option de vente CI : certificat d'investissement
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