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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certificat d'utilité certificat d'addition certification d'option d'achat certification de signature CI : certificat d'investissement Certificat d'option de vente Certification de conformité certificat international d'importation CVL : certificat de vérification des livraisons certificat de qualité ou de qualification
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