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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gâchage des prix variation des prix gestion des stocks IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires BIC : bureau international des containers et du transport intermodal RGPD : règlement général sur la protection des données marché des non-consommateurs partiels courtier d'assurance tarif de parcours Conseil des gouverneurs de la BCE
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