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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause de pénétration clause de compétence clause de la nation la plus favorisée clause abusive clause de juridiction clause compromissoire clause rouge clause dite de négligence commission des clauses abusives clause incitative

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