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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
direction commerciale semaine commerciale CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales clause de la nation la plus favorisée interaction commerciale clause de premier refus recherche commerciale communication commerciale radio commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales
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