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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours balance des biens et services DES : delivered ex sail… named port of destination désabonnement CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales mise à jour des prix gestion des stocks compensation des risques échelle paire d'attitudes BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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