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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDM : Union Des Marques CFR : cost and freight... named port of destination COB : Commission des Opérations de Bourse service promotion des ventes blocage des prix vente rendu ex ship... (port de destination convenu) préparation des commandes fermeture à l'épreuve des enfants taux de couverture des importations méthodes de vente
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