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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conditionnement des masses animateur des ventes, animatrice des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services TOF : tableau des opérations financières promotion des ventes auprès des distributeurs variation saisonnière des prix marché des capitaux décroissance des coûts
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