Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification promotion des ventes auprès des consommateurs reconnaissance des marchandises gestion des stocks rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes GPA : gestion partagée des approvisionnements effondrement des prix gel des crédits rotation des stocks
Nouveaux mots