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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthodes d'identification d'un article régime des emballages CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination allocation des ressources QR Code analyse des besoins dérapage des prix déspécialisation part de marché desservi chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats
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