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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
OMD : Organisation Mondiale des Douanes gestion des ventes méthodes de vente effondrement des prix éthique des affaires recouvrement des créances CNEC : commission nationale d'équipement commercial CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales contrôle des prix RCS : registre du commerce et des sociétés
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