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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
méthode des sections homogènes commission des comptes commerciaux de la nation CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination service des instruments de mesure rémanence des frais juge de l'exécution des décisions de justice prospection des fournisseurs GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification marché des capitaux commission bancaire
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