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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales BCE : Banque centrale européenne acompte sur commission CJCE : cour de justice des communautés européennes comité économique et social de l'Union européenne commission consultative des marchés de l'État commissionnaire du commerce extérieur carte paneuropéenne BEI : banque européenne d'investissement commission indirecte
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