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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de chef de file commission indirecte commissionnaire-ducroire commission des clauses abusives commissionnaire du commerce extérieur CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission de placement UE : Union européenne AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission d'engagement
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