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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires consommation intermédiaire ou des entreprises juge de l'exécution des décisions de justice régime des emballages indice des prix des produits et services divers fermeture à l'épreuve des enfants amortissement des immobilisations incorporelles artificialisation des sols échantillonnage par la méthode des itinéraires spirale des prix et des salaires
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