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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales vente rendu ex ship... (port de destination convenu) contrôle des questionnaires domiciliation bancaire des importations et des exportations AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés WCF : fédération mondiale des chambres de commerce réinvestissement des revenus CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales affichage des prix à l'unité de mesure
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