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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice capital des entreprises individuelles FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France loi des 20/80 ou loi de Pareto analyse des déchets ménagers UDI : Identification unique des dispositifs médicaux budget de promotion des ventes BRI : banque des règlements internationaux dérive des ventes cahier des charges
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