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droit de timbre (loc. m.)
Définition(s)
Taxe perçue sous la forme d'une vignette (timbre) ou d'un papier spécial (papier timbré) pour valider un acte ou un document vis-à-vis de l'Administration.
V. Droit.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit d'auteur droit d'asile droit de tirage droit au renouvellement de bail commercial droit de réponse droit de résiliation droits ad valorem timbre de quittance ou timbre-quittance rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)
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