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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit de la concurrence droit d'asile droits d'affichage droit de tirage ayant droit (p. ayants droit) exclusif, exclusive droit de créance droit d'établissement droit de la distribution droit préférentiel 
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