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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de douane préférentiel droits ad valorem crédit de droits droit au renouvellement de bail commercial droit de la concurrence droit de rétention Droit en imsage droit du marketing droit litigieux droit de gage

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