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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif

V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)

exclusive right

Allemand

Ausschließlichkeitsrecht

Espagnol

derecho exclusivo

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de dénonciation vente rendu droits acquittés droit commercial droit compensatoire droits annexes droit de la concurrence droit de visite droit administratif ou public rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de la consommation

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