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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane droit de timbre douanier ayant droit (p. ayants droit) rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de poursuite abus de droit DPA : droit de première accession droit de dénonciation droit de souscription 
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