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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux


V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)
  right subject to litigation    
Allemand
  strittiges Recht    
Espagnol
  derecho de los litigios    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit litigieux

droits d'accès à un marché droit au renouvellement de bail commercial droit de circulation ayant droit (p. ayants droit) droit mou droits ad valorem droits d'affichage droits d'enregistrement droit de propriété droit exclusif 
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