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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits de grande voirie droit de mouillage droit de la distribution droit de créance droit de reproduction droit d'entrée rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit commercial droits d'octroi de mer droit de dénonciation

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