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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
droits de douane vente rendu à quai droits non acquittés ad valorem Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet atteinte aux droits crédit de droits DTS : droits de tirage spéciaux rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement vente rendu droits acquittés
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