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droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
carte commerciale voyageur de commerce accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) commerce de passage numéraire ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce vente à réméré ICC : International chamber of commerce BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales frais de commercialisation
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