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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise achetée sous condition résolutoire marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes tromperie sur la marchandise fractionnement de la marchandise origine des marchandises optimisation tarifaire base tarifaire mix marchandises d'un rayon marchandise en souffrance marchandise ferme
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