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fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Voir aussi
commerce de proximité fonds souverain fonds de roulement net global commerce associé ou indépendant associé ou organisé commerce connecté commerce extérieur ou international commerce de détail fonds de développement durable CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement RCS : registre du commerce et des sociétés
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