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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonnement COB : Commission des Opérations de Bourse état des échéances des créances et des dettes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques publicité clandestine CVS : correction des variations saisonnières gestion des ventes ratio de rotation des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes affichage des prix à l'unité de mesure
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