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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
analyse des besoins CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination COB : Commission des Opérations de Bourse ratio de rotation des stocks CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales TOF : tableau des opérations financières RGPD : règlement général sur la protection des données ratio d'évaluation des adresses méthode des deux casiers classement préférentiel des marques
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