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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
libération des échanges CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation décroissance des prix GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification désaisonnaliser conditionnement des masses désemballage IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires association européenne pour la numérotation des articles
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