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inscription des hypothèques (loc. f.)

Définition(s) du mot inscription des hypothèques


Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.

Traductions du mot inscription des hypothèques

Anglais (GB)
  mortgage registration    
Allemand
  Hypothekeneintragung    
Espagnol
  registro de las hipotecas    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot inscription des hypothèques

désabonnement COB : Commission des Opérations de Bourse état des échéances des créances et des dettes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques publicité clandestine CVS : correction des variations saisonnières gestion des ventes ratio de rotation des stocks DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes affichage des prix à l'unité de mesure 
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