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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BEC : bureau d'études commerciales mise à jour des prix méthodes d'enquête destination modèle et dessin ratio de rotation des stocks distribution de dividendes CVL : certificat de vérification des livraisons origine des marchandises ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie
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