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marché en régie (loc. m.)
Définition(s)
- Marché public confié par l'Administration à un gérant chargé de l'exécuter aux risques et périls de l'entrepreneur qui se verrait confier le marché et n'en respecterait pas les clauses.
- Marché de travaux dans lequel les prestations sont exécutées avec les moyens de l'entreprise titulaire du marché sous la seule responsabilité du maitre de l'œuvre.
Comme dans un marché en dépenses contrôlées, la somme à payer à l'entreprise est constituée par le remboursement des dépenses liées aux moyens utilisés, majorées d'une marge et des taxes.
V. Marché, marché en dépenses contrôlées.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
implantation sur un marché viscosité d'un marché marché contrôlé ou semicontrôlé marché-gare (p. marchés-gares) droits d'accès à un marché marché à terme de valeurs mobilières CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics contremarche commission consultative des marchés de l'État expomarché
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