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masse des créanciers (loc. f.)
Définition(s)
Collectivité des créanciers, égaux en droit, d'une entreprise soumise à un règlement judiciaire.
Elle est représentée par le ou les syndics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
éthique des affaires contrôle des questionnaires bureau des méthodes contrôle destructif CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales techniques marchandes commande-cadre (p. commandes-cadre) décroissance des coûts magasin d'exposition des produits du catalogue CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement
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