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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
disposition d'ordre public offres de service OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services marque de prestataire de services service publicité support note de service service promotion des ventes service fonctionnel finalité d'un service vendu réception d'un service
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