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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
service auxiliaire de la vente service promotion des ventes service des consommateurs service central des risques réception d'un service FISAC : Fond d'Intervention pour ses Services, l'Artisanat et le Commerce saturation du marché d'un produit ou d'un service BOR : billet à ordre relevé OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services ordre d'exécution
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