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ordre de service (loc. m.)
Définition(s)
Acte par lequel le maitre de l'oeuvre ordonne à un entrepreneur d'exécuter une tâche déterminée, dans le cadre d'un marché de travaux, ou lui notifie une décision relative au chantier objet de ce marché.
V. Ordre.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
semilibre-service entreprise de service service des consommateurs service publicité support fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications service libre-réponse billet à ordre fonction de demande d'un bien ou d'un service ordre d'exécution analyse économique d'un produit ou service vendu
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