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origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger administration des prix méthodes de vente DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes méthode des protocoles comptabilité des engagements méthodes d'identification d'un article CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales service central des risques flambée des prix
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