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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
consommation intermédiaire ou des entreprises CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation droit de la consommation produit de consommation courante ou d'usage courant TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques loi de consommation ou de demande d'un article bien durable ou de consommation durable consommation induite DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
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