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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré marchand des quatre-saisons coût et fret (port de destination convenu) service central des risques techniques marchandes fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications modèle et dessin BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales chambre des métiers classement préférentiel des marques
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