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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
déséquilibre UDI : Identification unique des dispositifs médicaux programme des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes régime douanier report en arrière des déficits fiscaux état des échéances des créances et des dettes gel des crédits CJCE : cour de justice des communautés européennes WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs
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