Nouveaux mots
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
délai de reprise fiscale AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés bénéfice par action ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI chiffre d'affaires consolidé circuit intégré bénéfices exceptionnels bénéfice fiscal ou imposable paradis fiscal administration fiscale
Nouveaux mots