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régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré (loc. m.)
Définition(s)
Bénéfice fiscal d'un groupe de sociétés, consolidé dans certaines conditions, servant d'assiette au calcul de l'impôt dont seule est redevable la société mère.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
marketing direct intégré fraude fiscale bénéfice fiscal ou imposable régime douanier timbre fiscal coefficient de capitalisation des bénéfices paradis fiscal AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés bénéfices exceptionnels ERP : Progiciel de gestion intégrée PGI
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