Nouveaux mots
révision des prix (loc. f.)
Définition(s)
Modalité de détermination du prix de règlement d'un marché par application au prix initial d'une formule paramétrique contractuelle, qui représente conventionnellement la structure du prix de la prestation (fourniture, ouvrage ou service) achetée.
En règle générale dans les marchés privés et de manière obligatoire dans les marchés publics, un terme fixe est inséré dans les formules paramétriques; pour les marchés publics, la règlementation précise la valeur minimale de ce terme fixe, tandis que dans les marchés privés sa valeur est négociée.
V. Révision.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
fixeur de prix OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services échelle de puissance des supports publicitaires OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques prix réservé barème de prix promoteur des ventes capital des entreprises individuelles prix contractuel prix de dumping intérieur
Nouveaux mots
