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société civile (loc. f.)
Définition(s)
Société dont l'objet constitue une activité non commerciale.
Les sociétés à objet civil et à forme commerciale (société anonyme, ou à responsabilité limitée, ou en nom collectif, ou en commandite) sont considérées comme des sociétés commerciales.
La société civile peut être seulement une société de moyens.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCIC : société coopérative d'intérêt collectif SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations SICA : Société d'Intérêt Collectif Agricole quasi-société SQS : sociétés et quasi-sociétés non financières SCE : société de commerce extérieur société mère société en commandite simple SCI : société de commerce international société de caution mutuelle
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