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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
Commission d'ouverture des plis commission des clauses abusives étude de marché descriptive marketing industriel ou des biens de production plan de développement des produits évaluation des tâches SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements commission de la sécurité des consommateurs SBF : société des bourses françaises association de défense des consommateurs
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