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ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes (sigle)
Définition(s)
Agence française chargée depuis le 20 mai 2005 de réguler les télécommunications et le secteur postal.
Elle remplace l'Autorité de régulation des télécommunications : ART .
Son rôle consiste à garantir une concurrence loyale entre les acteurs du marché des communications électroniques. Elle joue un rôle dans l'aménagement du territoire en moyens de communications électroniques (télécommunications ou câble) en particulier en matière de haut débit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IOP : Internet des paiements revenu disponible brut des ménages prix standard des articles en stock ARPP : Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité mise à jour des prix magasin d'exposition des produits du catalogue décroissance des prix historique des demandes service de l'environnement et de la protection des consommateurs CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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