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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
police d'assurance entreprises d'assurance vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés société civile société à responsabilité limitée (SARL) contre-assurance responsabilité civile courtier d'assurance REP - Responsabilité élargie du producteur
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