Nouveaux mots
assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
assurance-foire port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) assurance-préétude centre de responsabilité CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu vente port payé, assurance comprise, jusqu'à… dénégation de responsabilité assurance-offre BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales prime d'assurance
Nouveaux mots