Nouveaux mots
autorité de contrôle prudentiel (loc. f.)
Définition(s)
Autorité administrative indépendante chargée de veiller à la préservation de la stabilité du système financier et à la protection des clients, assurés, adhérents et bénéficiaires des organismes soumis à son contrôle.
L'Autorité de contrôle prudentiel a été créée en janvier 2010 à partir de la fusion de la Commission bancaire, de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM), du Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement et du Comité des entreprises d'assurance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché en dépenses contrôlées contrôle par échantillonnage prix en liberté contrôlée contrôle financier Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet échantillon pour contrôle de la qualité AEMF - Autorité européenne des marchés financiers courbe d'efficacité d'un plan de contrôle de la qualité marché en heures contrôlées ou en régie d'heures contrôle statistique de la qualité
Nouveaux mots