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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
exploitation compte d'exploitation analytique BFR : besoin en fonds de roulement d'exploitation bail d'exploitation insuffisance brute d'exploitation coexploitation exploitant, exploitante EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée charges d'exploitation cycle d'exploitation d'une entreprise
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